Présents : 14

Absents axcusés : 1

Ordre du jour

Situation des dépenses de fonctionnement au 1 Novembre 2020

année 2020 432 750euros

    • La masse salariale a un delta de plus de 4496euros.
    • Les dépenses d’investissement s’élèvent à 378 000euros, reste 200 000 pour la fin de l’année, il y aura un report de reste à réaliser en 2021
    • Souscription d’un emprunt de 140 000euros , à un taux de 0,5% sur 12ans, débloqué par tranche.

40 000euros a déjà été débloqué.

80 000 eurs de crédit sur la ligne de trésorerie.

La trésorerie au 6 novembre est de 176 000euros. Il reste presque 100 000eurs de trésorerie.

Conventions de servitudes et de mise à disposition renouvellement ligne HTA Lascaux

    • passage de la ligne ne souterrain.
    • Un poste de transformation est à mettre au moulin dans le talus.

Travaux prévus en décembre, fin 1er semestre 2021 sur la ligen Combort/Beyssac/St Sornin Lavolps

Voté à l’hunanimité.

Règlement intérieur pour le personnel communal(collectivité territorial)

Un règlement intérieur est en cours d’élaboration et celui-ci sera mis en vigueur au 1er janvier 2021. Pour l’élaboration de ce règlement, les référents ont pris contact avec un juriste et l’association des maires de France. Un planning annualisé sera éltabli et validé par un cabinet d’avocats et ce dernier sera validé par cycle (temps scolaire + vacance). Un planning comptabilise 1607h annualisé après déduction jours fériés et dimanches.

Délibération faite et validée par le conseil.

Achat KANGOO ZE

Achat Kangoo 14 000 euros + 60 euros par mois pour la batterie.

La réception est prévue pour janiver ou février. L’ancien Kangoo sera repris.

Points

    • PLU

La DDT a demandé la révison du PLU. Cela représente 13 000 euros de bureau d’ étude.

    • Etang du haut

Une étude a été faite, fin novembre, le programme sera lancé avec appel d’offre.

    • Programme voirie 2020

Le programme a été terminé , la réception est prévue le 10 novembre 2020 à 11h.

Il comprenait l’accès aux maisons du faux (un accès privé est devnu communale) , la route du rouveix et la route de l’escurotte (trançon raccordé).

Contrats territoriaux 2021 – 2023

M.Coste est le chef de projet.

    • aménagement divers espaces publics 100 000euros en 3 tranches
    • diagnostic DPE ensemble batiments municipaux 6000euros 2021 (cantine, moulin…)
    • réfection ensemble immobilier (cantine, école, mairie, annexe du moulin)

Investissements 2021

    • voirie
    • batiments communaux (chauffage cantine + école)
    • outillages agents techniques
    • matériels informatiques pour la mairie +/- séparation phonique enyre les bureaux des secrétaires
    • +/- église, monument aux morts
    • enduit église côté camping

DuoDay 2020 : 19 novembre 2020

DuoDay : entreprise qui accueille une personne handicapée sur une journée. Cette personne sera accuillie en espaces verts.

Taxe d’aménagement

Cette taxe s’applique pour tous CU déposés ou permis de construire. Le montant de cette axe est différente selon la nature du projet.

Elle se calcule comme suit : surface x base forfaitaire x taux 1%

Il existe un ababtement de 50% pour les surfaces de moins de 100m²

Habitation : le taux de la taxe d’aménagement est de 1%.

Exonération pour abris de jardin, pigeonnier pour une surface inférieur ou égale à 20m².

Points divers

    • chaque année, des cadeaux été distribués aux agents agents d’enfants elon une limite d’âge. Ceal sera un bon d’achat de 20euros valoir dans les commerces locaux.
    • 11 novembre : 8 personnes maximums sont autorisés au cimetière ainsi qu’au monument aux morts. Des gerbes y seront déposés, il n’ y aura pas de lever de drapeau.