13 présents , 2 excusés ayant donné leur pouvoir . 

1/ Projet de fusion de la communauté de communes du Pays de Pompadour et de la Communauté de communes Lubersac Auvézère. Le Conseil Municipal délibère sur quatre sujets :

. le périmètre  du projet de fusion : contre 14 et 1 abstention

. les statuts : pour 13 et 2 abstentions,

. le nombre de conseillers communautaires : favorable à l’unanimité pour 31 conseillers.

. le nombre de vice-présidents : favorable à l’unanimité pour 5 vice présidents.

 2/ Convention de mise à disposition des agents techniques communaux pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Pompadour : 

Cette convention est soumise à délibération et adoptée à l’unanimité (15 pour).

 3/ Prix du repas du restaurant scolaire pour la nouvelle année scolaire 2016/2017 : 

une augmentation de 5 centimes est proposée tant pour les repas servis aux enfants qu’aux adultes ; soit 2,40 € pour un repas enfant et 5,15 € pour un repas adulte. 

Cette augmentation est validée par l’ensemble du conseil municipal (15 pour)

 4/ Indemnité de conseil du Trésorier pour l’année 2016 : proposition faite de 426 €.

Validation à l’unanimité, soit 15 pour

 5/ Débit de boissons : suite à l’arrêté préfectoral du 18 mars 2016 il y a une évolution de la réglementation pour la vente et la distribution des boissons alcoolisées lors de différentes manifestations. Les associations recevront prochainement un courrier d’information.

Suite à cet arrêté, Mr le Maire propose de délibérer sur une délégation de signature aux quatre adjoints, pour délivrer les autorisations en son absence.

Proposition acceptée à l’unanimité (11 voix pour et 4 non votants)

 6/ Situation des dépenses de fonctionnement à mi-juillet : les dépenses de fonctionnement , au global , sont en deca du budget proratisé au nombre de mois .

Il en est de même des charges de personnel . Les charges à caractère général sont en léger dépassement du plan de marche du fait essentiellement des budgets alloués à l’alimentation, la maintenance et l’affranchissement .

 7/ Situation des programmes d’investissements : les travaux de voirie, sur les chemins ruraux sont terminés et mandatés au paiement.

Les demandes de déblocage des subventions sont en attente de retour.

Les travaux d’embellissement de la salle de mariage sont réalisés : pose de rideaux notamment.

Seuls les travaux sur les vitraux de l’église sont toujours en attente.

 8/ Dossier PLU – révision du plan local d’urbanisme : huit bureaux d’études ont retiré le cahier des charges et deux ont déposé leur candidature. Il s’agit de l’Agence des collectivités de Malemort et du cabinet d’Architecture et d’Urbanisme SFU de St-Priest-Taurion.

Le comité de pilotage se réunira début aout pour retenir l’un de ces bureaux d’étude.

9/ Etude d’une cuisine mutualisée : suite à une réunion avec le bureau d’études CFR2C et après visites des sites, un travail d’analyses des différentes installations et cuisines existantes, du matériel a été réalisé.

Une prochaine réunion de travail est fixée en septembre.

10/ Interventions du conseil Départemental de la Corrèze sur la voirie>

11/ rentrée scolaire 2016/2017 : 74 enfants inscrits à St-Sornin et 46 à Beyssac .

Le RPI de Beyssac Saint Sornin Lavolps est désormais rattaché à l’inspection de Tulle Vézère et non plus à Brive Nord

 12/ Proposition et modification du temps de travail d’un agent : le Conseil Municipal valide à l’unanimité la reprise de travail d’un agent à 75 % au 1 janvier 2017  alors que précédemment ce temps de travail était de 85 % .

13/ Le Conseil Municipal vote favorablement et à l’unanimité pour la vente de la parcelle du bourg cadastrée n° 159 pour la somme de 9 711 € et donne mandat au maire pour accomplir les actes y afférent.