COMPTE-RENDU DU CM DU 03/12/2018
Présents : 13 – Absents excusés : 2 (dont 1 pouvoir)
A l’ordre du jour :
– Le Conseil après délibération adopte à l’unanimité le projet d’aliénation des chemins ruraux n° 32 et 34 (lieudit Les Landes – Route de Lons) pour une superficie approximative de 1 390 m2 et au prix de 1 € le m2. La vente s’exécutera après les conclusions de l’enquête publique, notification, et le bornage par le géomètre.
– Concernant l’opération de cession des parcelles AI 213, AI 216 et AI 218 (245 m²) cédées par Corrèze Habitat (pour l’euro symbolique à la commune et pour lesquels les frais de cession et de géomètre seront pris en charge par le cédant), le Conseil Municipal décide d’annuler et de remplacer la délibération n° 41 .2018 suite à une erreur de rédaction, sachant que cette future voie communale doit être incorporée dans le domaine public de la commune et non dans le domaine privé. Une nouvelle délibération rectificative sera prise en ce sens.
– Projet d’ossuaire au cimetière. Depuis la loi du 19 Décembre 2008, un ossuaire est impérativement nécessaire soit en cas de reprises de concessions soit à défaut de renouvellement de concessions temporaires. Aucun texte de loi précisant les caractéristiques techniques d’un ossuaire, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité pour transformer deux des quatre emplacements du caveau communal en ossuaire.
– Révision de la taxe d’aménagement (taxe payée par un propriétaire lors d’un dépôt de permis de construire ou de déclaration de travaux). Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le maintien de la part communal à 1 %.
– Suite à la reprise de travail à 100 % d’un de nos agents communaux, le Conseil, après délibération, a voté à l’unanimité pour la mise à disposition de cet agent communal à la Communauté de Communes pour l’Accueil de Loisirs de St Sornin-Lavolps. Cette mise à disposition de 1h15 sur 5 jours par semaine prendra effet à compter du 1er Janvier 2019.
– Proposition de don à la commune de la parcelle AC 285 (rue des Sapins). La délibération du Conseil Municipal n’interviendra pas avant la consultation et la signature de tous les héritiers, cette parcelle étant en indivision.
– Métrage de la voie communale : AU 31/12/2018, il a été déclaré à la Préfecture un métrage de 31 070 m.
– Marché d’entretien des bordures et talus des voies communales 2019 : le devis de 5 141 € HT, proposé par Olivier BOSREDON pour 3 passages de fauchage, est accepté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
– Révision des listes électorales : Depuis le 15 Octobre dernier, le nouveau répertoire électoral unique (R.E.U) géré en collaboration par l’INSEE et les secrétariats de mairie met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales au 31/12. A compter de 2020, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant le 1er scrutin. Pour 2019 (élection pour les représentants au Parlement Européen), les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au dernier jour du 2ème mois précédent le 1er scrutin.
– Aménagement de l’Espace Culturel et Sportif : Les travaux devraient débuter avant Noël et se terminer au plus tard le 15 Mai 2019.
– Dossier « adressage et numérotation ». Réception d’un premier devis estimatif pour les plaques des nouvelles rues et les plaques de numérotation pour 5 735 €. Une demande devis pour les poteaux et la pose est en cours.
– Compte-rendu de la journée d’information SIRTOM du 22/11/2018 concernant les extensions de consignes de tri.
– Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 15/11/2018.
– Fête de la St Roch 2019 : Les dates votées par le Conseil sont les 10 et 11 Août.
