COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/2020

Présents : 13 – Absents excusés : 2 – Pouvoir 1

A l’ordre du jour :

  1. Vote des comptes administratifs 2019.

Présentation des chiffres par le Trésorier, M. MONTEIL.

Compte administratif : Section fonctionnement : Recettes : 674 859.53 € – Dépenses : 575 839.49 €

Section d’investissement : Recettes : 344 872.18 € – Dépenses : 305 804.64 €

Compte administratif 2019 adopté à l’unanimité.

  1. Programmes d’investissement 2020 susceptibles de  bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le Budget 2020 sera voté par le nouveau Conseil Municipal mais les demandes de DETR étant à envoyer à la Préfecture avant le 20/02/2020, Monsieur Le Maire propose d’inscrire les investissements et de demander les Dotations d’Etat pour :

– l’Etang du Haut : Plusieurs possibilités de travaux mais le Conseil Municipal a opté pour une demande de DETR sur la base de 58 900.00 € de travaux pour la réfection de l’ouvrage de la chaussée et du moine.

– le remplacement du TBI de la classe de Mme FOUZANET et achat d’un micro pour la classe de Mme MAURY. Coût respectif 3 000 € HT et 300 € HT.

– l’adressage et la numérotation : Coût 11 706 € HT.

Délibération pour ces 3 demandes votée à l’unanimité.

  1. Proposition de délibération pour mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020.

Délibération votée à l’unanimité.

  1. Contrats électricité.

– Eglise : Un contrat a été acté avec ENGIE pour le 1er Avril 2020 pour un montant de 70.38 € (abonnement) par an et de 0,12468 € (prix du KWA). L’estimation de la dépense d’électricité pour 2020 sera d’environ 83.47 € (contre 149.98 € en 2019 et 143.11 € en 2018).

– Proposition d’adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité par la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze. Cette adhésion est acceptée à l’unanimité mais sans commande d’électricité dans un premier temps.

  1. Régularisation d’échanges de parcelles modifiant le tracé de la VC 9, datant de 2012, au lieudit Boissiaux.

Prise en charge des frais de notaire par la commune et Délibération votée à l’unanimité.

  1. Redevance pour occupation du domaine public.

L’indemnisation ORANGE pour 2019 s’élève à 1 579.48 €, à savoir :

– pour les voies souterraines – 21 km – 40.73 € du km,

– pour les voies aériennes – 12.78 km – 54.30 du km,

– armoire électrique – 27.15 € le m2.

Délibération votée à l’unanimité.

  1. Révision du loyer PALULOS.

Révision du loyer de Mme ROULET Renée (logement conventionné et bénéficiant d’une PALULOS). Augmentation de 1.20 % – Montant du loyer au 01/07/2020 : 241.09 €. Voté à l’unanimité.

  1. Règlementation de la vitesse sur la commune de St Sornin Lavolps.

Excepté le tronçon « La rigole » limité à 70 km/h, le reste de la commune est repassé à 90 km/h.

  1. Circulaire relative aux conséquences de la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne.

Suite au BREXIT, les ressortissants britanniques sont rayés des listes électorales et ne pourront donc plus voter.

 

Divers :

– Suite à la loi du 24/03/2019, les personnes majeures sous tutelle ou curatelle pourront désormais voter seule.

– La couverture entre l’ancien et le nouveau bâtiment de l’Espace Culturel et Sportif est terminée. Les travaux ont été effectués par les ETS PEYRAMAURE.

– Mise en place par les agents techniques d’un socle pour barbecue à la Grange du Vieux Moulin.

– Les travaux au niveau de la cuve à gaz du Club House sont terminés.

– Cross des Pompiers le 21/03/2020.