Présents : 13
Absents excusés : 2
A l’ordre du jour :
- Vote des taxes d’imposition 2020
Pour cette année, il n’y aura pas d’augmentation des taxes. Ceci a été voté à l’unanimité.
- Vote des subventions aux Associations
Les subventions resteront identiques pour la plupart des Associations, seule 2 subventions ont été revues. Voté à l’unanimité.
- Prévisions des travaux budget
– Investissements outillages/mobiliers : vestiaires, meuleuse, supplément d’adressage de plaques de numéro
– Travaux charpente/couverture
– Machine à laver
– Places et espaces publics (service d’aménagement)
– Voirie par l’entreprise Colibri
– Etang du haut suite à la visite DDT (moine + déversoir)
– Programme Triennal départemental
– Renouvellement de véhicule pour les agents technique
– Changement chaudière cuisine/ école
Voté à l’unanimité.
- Délégation spécifique aux débits de boissons
La commune possède une licence 4 rachetée à l’ancien restaurant la grange. Le camping loue cette licence à la commune.
En l’absence du maire, les 4 adjoints ont le pouvoir de signature.
- Etablissement de la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID)
Composition de 12 titulaires et 12 suppléants
- Redevance occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité 2020 (RODP)
La redevance s’élève à 212euros.
- Autorisation d’Ester en justice
Le maire représentera la commune en justice en cas de préjudice et celui-ci sera assisté de l’avocat de son choix.
- Modification du plan communal de sauvegarde
Il existe 4 secteurs d’activités et les élus sont répartis selon les différents secteurs d’activités en fonction de leurs lieux d’habitation.
- Questions diverses
