Présents : 13
Absents excusés : 2
Ordre du jour :
1) Proposition de prêts 2024 (renouvellement partiel du court terme et ligne de trésorerie)
Mme Role était venue au mois de décembre et nous a conseillé :
– Renouvellement du prêt à court terme de 124 000€ (pris 60 000€) , reste à renouveller 60 000€ à 3.80% (contre 3.50% l’année dernière)
– Ligne de trésorerie 120 000€ à 0.7% ATTENTION NON BUDGETAIRE
En 2025, certains emprunts seront échus.
Le budget fonctionnement est maîtrisé : les dépenses ont augmenté de 2%.
Voté à l’unanimité.
2) Mandatement des dépenses avant le vote du budget 2024
Le conseil doit autoriser le Maire d’engager ¼ du montant d’investissement.
Voté à l’unanimité.
3) Augmentation du prix des repas au restaurant scolaire
Depuis janvier 2024, les tarifs sont les suivants :
3€10 pour les enfants, avant 3€
6€20 pour les adultes (avant 6€)
Voté à l’unanimité.
4) Demandes de DETR 2024
– voirie : travaux d’aménagement devant le centre de loisirs fin 2024/début 2025 (10 000€ conseil départemental)
– acquisition foncière (45% DETR + 25% conseil départemental)
Total avec recherche des réseaux 51 579€HT + 3 800€ maîtrise d’œuvre
Voté à l’unanimité.
5) Point sur le CA 2023
Recettes 760 630.47€
Dépenses 679 671.87€
Excédent de fonctionnement à reporter 122 623.26€
Résultats à affecter 233 591.86€ .
6) Programmes d’investissement BP2024
? voirie avec demande DETR
– la machine à laver 11kg environ 2000€
– 2 poteaux bornes incendie 5664€ TTC
– Acquisition foncière
– Contre forts de l’église : pignon côté camping + enduit 10 250.40€
– Ecole en lien avec un projet CNR (non consommable car tout ce qui est en fonctionnement, c’est à la charge de l’école)
7) Redevance pour occupation du domaine public
France télécom
– 12.278 km artères aériennes à 64.36€ (790.21)
– 21.480 km artères souterraines 48.27€ (1036.83)
– 1.40m2 emprise au sol 38.18€ (45.05)
On va toucher 1872.09€ (1820.54€ l’année dernière)
Voté à l’unanimité pour demander la redevance.
8) Participation mensuelle de la commune au contrat de prévoyance des agents
En 2025, toutes les communes devront participer à hauteur de 50% au contrat prévoyance de leurs agents.
En 2026, les communes devront participer au contrat santé.
Il faut faire une convention avec le centre de gestion (lettre d’intention, passer devant le comité technique, délibération…)
Actuellement contrats labélisés au niveau de la MNT. Il faut des contrats non labélisés.
Voté à l’unanimité.
Prime pouvoir d’achat : avis favorable du comité technique à hauteur de 50% pour chaque tranche.
9) Présentation du projet de l’ALSH
Nouveau bâtiment de 220m2 projeté sur l’esplanade pour le centre de loisirs au lieu de réaménager et d’agrandir le bâtiment existant.
472 000€ HT financé par la communauté de communes.
80% de subvention.
La maternelle passerait au rez de chaussée et la mairie irait à la place de la maternelle.
Accord des bâtiments de France.
Voté à l’unanimité.
10) Questions diverses
– Colis pour compenser le repas des aînés : 104 couples et 116 personnes seules
– Prévoir festivité le 2 juin : Joêlle référente du groupe de travail pour l’organisation de l’évènement
– – Arrêt de travail de Yannick suite à un accident
– Baptiste Blondel (service civique) , les employés tecniques sont contents car il est dynamique, aimable, bon contact…
– Leg de M.Penaud
1) La voiture a été récupérée par le garage Labrot . Vente à 14 500€, 33 000km, essence, très bon état de 2017.
2) La maison, la mairie va être propriétaire sous peu. Elle sera en vente.
– Vendredi soir, assemblée générale de la pêche.
Objectifs :
a) vidange des étangs
b) ré empoissonnement des étangs
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FERVRIER 2024
Présents : 13
Absents excusés : 2
Ordre du jour :
1) Proposition de prêts 2024 (renouvellement partiel du court terme et ligne de trésorerie)
Mme Role était venue au mois de décembre et nous a conseillé :
– Renouvellement du prêt à court terme de 124 000€ (pris 60 000€) , reste à renouveller 60 000€ à 3.80% (contre 3.50% l’année dernière)
– Ligne de trésorerie 120 000€ à 0.7% ATTENTION NON BUDGETAIRE
En 2025, certains emprunts seront échus.
Le budget fonctionnement est maîtrisé : les dépenses ont augmenté de 2%.
Voté à l’unanimité.
2) Mandatement des dépenses avant le vote du budget 2024
Le conseil doit autoriser le Maire d’engager ¼ du montant d’investissement.
Voté à l’unanimité.
3) Augmentation du prix des repas au restaurant scolaire
Depuis janvier 2024, les tarifs sont les suivants :
3€10 pour les enfants, avant 3€
6€20 pour les adultes (avant 6€)
Voté à l’unanimité.
4) Demandes de DETR 2024
– voirie : travaux d’aménagement devant le centre de loisirs fin 2024/début 2025 (10 000€ conseil départemental)
– acquisition foncière (45% DETR + 25% conseil départemental)
Total avec recherche des réseaux 51 579€HT + 3 800€ maîtrise d’œuvre
Voté à l’unanimité.
5) Point sur le CA 2023
Recettes 760 630.47€
Dépenses 679 671.87€
Excédent de fonctionnement à reporter 122 623.26€
Résultats à affecter 233 591.86€ .
6) Programmes d’investissement BP2024
? voirie avec demande DETR
– la machine à laver 11kg environ 2000€
– 2 poteaux bornes incendie 5664€ TTC
– Acquisition foncière
– Contre forts de l’église : pignon côté camping + enduit 10 250.40€
– Ecole en lien avec un projet CNR (non consommable car tout ce qui est en fonctionnement, c’est à la charge de l’école)
7) Redevance pour occupation du domaine public
France télécom
– 12.278 km artères aériennes à 64.36€ (790.21)
– 21.480 km artères souterraines 48.27€ (1036.83)
– 1.40m2 emprise au sol 38.18€ (45.05)
On va toucher 1872.09€ (1820.54€ l’année dernière)
Voté à l’unanimité pour demander la redevance.
8) Participation mensuelle de la commune au contrat de prévoyance des agents
En 2025, toutes les communes devront participer à hauteur de 50% au contrat prévoyance de leurs agents.
En 2026, les communes devront participer au contrat santé.
Il faut faire une convention avec le centre de gestion (lettre d’intention, passer devant le comité technique, délibération…)
Actuellement contrats labélisés au niveau de la MNT. Il faut des contrats non labélisés.
Voté à l’unanimité.
Prime pouvoir d’achat : avis favorable du comité technique à hauteur de 50% pour chaque tranche.
9) Présentation du projet de l’ALSH
Nouveau bâtiment de 220m2 projeté sur l’esplanade pour le centre de loisirs au lieu de réaménager et d’agrandir le bâtiment existant.
472 000€ HT financé par la communauté de communes.
80% de subvention.
La maternelle passerait au rez de chaussée et la mairie irait à la place de la maternelle.
Accord des bâtiments de France.
Voté à l’unanimité.
10) Questions diverses
– Colis pour compenser le repas des aînés : 104 couples et 116 personnes seules
– Prévoir festivité le 2 juin : Joêlle référente du groupe de travail pour l’organisation de l’évènement
– – Arrêt de travail de Yannick suite à un accident
– Baptiste Blondel (service civique) , les employés tecniques sont contents car il est dynamique, aimable, bon contact…
– Leg de M.Penaud
1) La voiture a été récupérée par le garage Labrot . Vente à 14 500€, 33 000km, essence, très bon état de 2017.
2) La maison, la mairie va être propriétaire sous peu. Elle sera en vente.
– Vendredi soir, assemblée générale de la pêche.
Objectifs :
a) vidange des étangs
b) ré empoissonnement des étangs
