COMMUNE DE SAINT SORNIN-LAVOLPS
AVIS d’ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet d’aliénation d’une portion (environ 380 m²) du chemin rural non revêtu classé sous le n° 34 et d’une autre portion du chemin rural n°32 (environ 1 010 m²), situés au lieu-dit « Les Landes » dont la commune est propriétaire, à un riverain.
Par arrêté municipal (n° 44.2018) le Maire de la commune a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la cession de ces deux portions de chemins ruraux « non revêtus », qui se déroulera à la mairie du 14 janvier 2019 au 28 janvier 2019 aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
A cet effet, Monsieur LAPOUMEROULIE Robert a été désigné commissaire enquêteur et recevra le public à la mairie le 28 janvier 2019 de 15h00 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations au registre d’enquête ou soit les adresser au commissaire enquêteur.
