Déchets / Espaces verts

Nouvelles réglementations de l’emploi du feu en corrèze Afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation mais également dans le but de disposer d’un document réglementant de manière claire tous les usages du feu dans le département, l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2013 remplace [...]

Elagages et abattages Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R 116-2 et L 114-1, Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantées en [...]