INFOS DECLARATION D’IMPOTS
Quelques informations pour la déclaration d’impôt.
CIMETIERE
AVIS CIMETIERE DE ST SORNIN LAVOLPS ~ CIMETIERE DE ST SORNIN LAVOLPS ~ Vu le procès-verbal de première constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles du cimetière de Saint Sornin Lavolps du 03 Juillet 2015 ; […]
Renouvellement du permis en cas de perte ou de vol
A compter du 1er septembre 2014, le renouvellement du permis de conduire en cas de non-présentation de l’ancien titre sera désormais soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 euros. Ce droit de timbre s’appliquera à toute demande de renouvellement faisant suite à une perte ou [...]
Le nouveau permis de conduire : un titre sécurisé
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les états membres de la Communauté européenne. […]
La carte d’identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). […]
Recensement
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou par site Internet. […]
