Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 12 septembre.

13 présents ; 1 pouvoir

 

1. Cession de la parcelle AE255 de Mr Serge Thomas à la commune de St-Sornin-Lavolps : le conseil municipal valide cette proposition d’acquisition à titre gracieux, à l’unanimité (14 voix pour ).

2. Cession de la parcelle AL231 (Lagunes) propriété de la Communauté de Communes du Pays de Pompadour à la commune de St-Sornin-Lavolps : le conseil municipal valide cette proposition d’acquisition pour l’euro symbolique (14 voix pour). 

3. Cession de la parcelle de 24m2 portant le poste de relevage, sise sur la parcelle AI71, propriété de la commune de St-Sornin-Lavolps à la Communauté de Communes du Pays de Pompadour : le conseil municipal valide cette proposition de cession pour l’euro symbolique (14 voix pour)

4. Cession et acquisition de parcelles entre la commune, Corrèze Habitat et Mme Marembert Fabienne dans le cadre de la vente de la maison et terrain de Corrèze Habitat à Mme Marembert Fabienne : validation à l’unanimité (14 voix pour)

5. Obligation faite aux propriétaires d’entretenir, tondre et débroussailler leurs terrains. Cette obligation était jusqu’à ce jour régie par l’arrêté municipal du 17 septembre 1988. Une révision de cet arrêté est souhaitée et définit :

Il est fait obligation , à tous les propriétaires de terrain(s) , bâtis ou non bâtis , situés sur le territoire de la commune de Saint Sornin Lavolps , d’ entretenir et de débroussailler les dits terrains toute l’année .

Les arbres , arbustes , haies , branches et racines qui avancent sur le sol des vois communales et chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb de ces voies sur une hauteur de 5 mètres.

Les haies doivent être conduites de manière à ce que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux afin de préserver la visibilité et la circulation.

Les arbres , arbustes , haies , branches doivent être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, téléphone , et d’éclairage public.

Les produits de l’élagage ou d’entretien des parcelles doivent être enlevés au fur et à mesure et portés à la déchetterie .

Validation à l’unanimité ( 14 voix pour )

6.Situation des programmes et dossiers en cours  : 

– Restauration des vitraux : les travaux devraient être réalisés fin septembre, début octobre.

– Aménagement de l’espace Culturel et Sportif  : en attente du devis de l’architecte

– Parking  : il va être procédé à l’aménagement d’un parking de 36 places à l’emplacement actuel du terrain de tennis devenu quasiment    hors d’usage .

– Révision des contrats des copieurs en cours,

– Révision des contrats d’assurance réalisée.

– Impayés de cantine  : il reste à ce jour un solde de 178,95 e à recouvrir. 

7.PLU – Bureau d’études retenu – Lancement

Lors de la réunion du 2 août en présence du comité de pilotage et de la DDT, des lacunes ont été décelées dans les dossiers remis par les bureaux d’étude et une nouvelle réunion s’est tenu le 9 août. 

 L’Agence des Collectivités a été retenue (pour un budget global de 78 465e pour les communes d’ Arnac Pompadour , Beyssac et Saint Sornin Lavolps ).

La réunion de lancement s’est tenue le 6 septembre avec le comité de pilotage, la DDT et le Cabinet Dejante ( ex-Agence des Collectivités).

Le programme  :

– Analyse et Diagnostic,

– Réalisation, définition et orientation du PLU

– Réglementation (enquête publique)

– Arrêté PLU

Deux réunions dédiées aux agriculteurs auront lieu le jeudi  3 Novembre , une le matin à Beyssac , la seconde l’après-midi à Pompadour .

La commission urbanisme de Saint Sornin Lavolps se réunira le Jeudi 10 Novembre à la mairie de Saint Sornin Lavolps .  

8. Compte rendu du comptage réalisé sur la RD7E entre le 5 et le 12 juillet. Il est établi un trafic moyen journalier de 480 véhicules légers par jour et de 5 poids lourds pour une vitesse moyenne de 49 à 51km/heure pour les premiers et de 31 à 39kms/heure pour les seconds.

15 à 20% des excès de vitesse se situent entre 60 et 100 kms/heure.

Une seconde étude est envisagée en octobre ou novembre pour aider à trouver une solution consistant à diminuer la vitesse sur cet axe routier.  

9. Organisation du Téléthon 2016 : il se déroulera les 3 et 4 décembre avec un projet de spectacle le samedi après-midi et une randonnée pédestre la journée du 4 décembre.

10. Le conseil prend connaissance du projet de rachat des bâtiments Dom’Aulim situés dans le bourg par Corrèze Habitat . Le conseil Municipal émet un avis de principe favorable à cette opération .