CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2020

EXCUSES : 2

PRESENTS : 13

 

  • Création d’une voie communale à caractère de chemin : Impasse du Faux

Le Conseil Municipal délibère pour l’acquisition de parcelles de terrain au lieu-dit « Le Faux » afin de créer une voie communale pour l’euro symbolique.

  • Acquisition d’une portion de 78 m² de la parcelle AV 311 située au Champ de la Chapelle.

Dans le but d’élargir la voie VC 32 située au Champ de la Chapelle, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour l’acquisition à l’euro symbolique de ce terrain

  • Echanges de portions parcellaires et aliénation d’un chemin rural au Bourg de ST SORNIN LAVOLPS

Le Conseil Municipal, informé des délibérations précédentes datant du 9 Novembre 2012 puis du 05 Août 2019, et de l’acquisition des parcelles AI 31 ET 32 par Mr BIEKMAN, délibère à l’unanimité pour déclassement du chemin rural suite aux résultats de l’enquête publique et validation des échanges et cessions présentées.

  • Projet d’implantation d’un parc solaire au lieudit « Bellevue »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet a refusé le certificat d’urbanisme, par arrêté du 31 Décembre 2019, car le terrain objet de la demande ne peut être utilisé pour la réalisation de l’opération envisagée.

  • Révision du PLU

Le PLU actuel, mis en place en 2012, comporte 75 hectares de terrains urbanisables. En l’état actuel, la révision du PLU conduirait à réduire ces surfaces de façon très importante. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose à une telle évolution.

  • Frais de déplacement des agents

A compter du 1er Janvier 2020, les frais de repas du personnel communal, lors des formations stages, réunions d’informations, seront remboursés sur la base des frais réels sur production de justificatifs de paiement dans la limite d’un montant ne pouvant excéder 17,50 €/repas ; décision validée à l’unanimité des voix.

  • Cession de mobilier scolaire

20 tables et 20 chaises à céder au profit d’une association à Madagascar « Les amis d’Handri ». Décision validée à l’unanimité des voix.

  • Compte rendu de la dernière réunion du Syndicat d’Electrification

– Démolition d’un transformateur dans le bourg de la commune

– Renforcement d’une ligne basse tension au Faux

– Création d’une ligne souterraine entre LASCAUX-LUBERSAC

– Lancement de l’installation des compteurs LINKY

9- Questions diverses

Les nouveaux panneaux de nomination des voies sont posés. Des courriers seront adressés aux propriétaires et pour les entreprises ceux-ci seront distribués.