COMPTE-RENDU DU CM DU 17/07/2018                                                             Présents : 12 – Absents excusés : 3

A l’ordre du jour :

1 – Situation des dépenses au 1er Juillet 2018. Il a été budgété 319 000 € (1er semestre 2018) et les dépenses au 01/07/18 sont de 307 000 € contre 314 000 € au 01/07/2017.

2 – Contrat de solidarité communale avec le Département. Délibération prise pour la validation des projets 2018-2020 avec le Département de la Corrèze. Voté à l’unanimité.

3 – Redevance ENEDIS au titre de l’occupation du domaine public communal. La redevance ENEDIS s’élève à 203 € pour 2018.

4 – Charges liées à la garderie 2017.

Le coût de la garderie 2017 (matin et soir) s’élève à 27 801.90 € (dont frais de goûter 1260 €).

Prise en charge par les familles : 9 516.70 € – Subventions CAF : 6 054 € – Reste à la charge de la commune de Saint Sornin Lavolps : 6 971.78 € (reste à la charge de la commune de Beyssac : 5 259,42 €). Voté à l’unanimité.

5 – Indemnités versées au Trésorier au titre de l’année 2017. L’indemnité s’élève à 447.89 €. Voté à l’unanimité.

6 – Création de postes. Il a été voté à l’unanimité la création de 2 postes pour répondre à une prise de grade de 2 de nos agents. Leurs anciens postes seront annulés après délibération en septembre. Voté à l’unanimité

7 – Délibération sur la contenance des lots restant à vendre du Lotissement de la Chapelle. Voté à l’unanimité

8 – Aménagement au cimetière. Il a été voté à l’unanimité la création de 14 emplacements de tombes cinéraires (caves-urnes) et la mise en place d’une plaque nominative pour le Jardin des Souvenirs. Pour tous renseignements, s’adresser au secrétariat de la mairie.

9 – Demande d’autorisation par la Société des Courses d’utiliser les eaux fluviales s’écoulant sur l’hippodrome.

Le Conseil a donné son accord à la société des courses pour que celle-ci utilise les eaux pluviales pour arroser l’hippodrome.

10 – Rentrée scolaire 2018/2019 : Pour le RPI Beyssac/St Sornin 125 élèves répartis comme suit :

St Sornin : 71 élèves (7 PPS – 14 PS -13 MS – 14 GS – 17 CP – 6 CE1)

Beyssac : 54 élèves (7 CE1 – 16 CE2 – 17 CM1 – 14 CM2)

11 – Compte rendu du Comité Syndical du SIRTOM du 02/07/2018.

12 – Dossier « adressage-numérotation ». Délibération du Conseil sur la proposition de la Poste concernant les modifications – Voté à l’unanimité.

13 – Dossier « entretien des parcelles – voies communales ». Un courrier a été adressé aux administrés concernés.

14 – Situation des facturations du restaurant scolaire. Grâce à des relances successives et la mise en place de solutions adaptées avec les débiteurs, le montant des factures antérieures à Mars 2018 restant impayées s’élève à 630.00 €

15  – Dossier « Assurance ». Réunion le 11/06/2018 avec Mme GOURDON, courtier. Les appels d’offres ont été lancés.

16 – Fête de la St Roch. Le Conseil a voté à l’unanimité la prise en charge de l’achat des affiches pour un montant de 239.40 €.

17 – Arrosage du stade : Achat d’une pompe pour 629.00 €