Conseil Municipal du 19 Décembre 2016 .
15 présents .
1. Transfert de compétences à la Fédération Départementale d’Electrification et d’énergie de la Corrèze : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le transfert de la compétence ” Maîtrise d’Ouvrage ” à la Fédération Départementale .
2. Dossier voirie Puy l’Ane :
La Municipalité souhaite vivement régulariser cette situation et délibère à l’unanimité pour la prise en charge des frais de géomètre inhérents à la régularisation de ce tronçon de voirie.
3. Cession de Corrèze Habitat à la Commune de la voie située dans le bourg entre la Résidence des Ecoles et la propriété de Madame Aubert pour l’euro symbolique.
Avis favorable donné à l’unanimité par le Conseil Municipal.
4. Sirtom -Evolution du ramassage des ordures ménagères durant le 1er trimestre 2017 :
Le tri sélectif s’effectuera en porte à porte sur la quasi totalité de la Commune. Des containers individuels “couvercle jaune” seront prochainement distribués chez les administrés et relevés tous les 15 jours. Pas de changement pour les containers individuels “couvercle marron”.
5. Demande de subvention pour Voyage Scolaire :
Une participation de 50E pour favoriser le départ en voyage d’une élève de la Commune et scolarisée au lycée d’Arsonval . Accepté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
6. Projet d’aménagement de la salle des fêtes et peinture :
Un premier estimatif des travaux établi par le Cabinet d’Architecte Delpech s’élève à 106.160 E HT.
Concernant les travaux de peinture de la cuisine, ils devraient être effectués par nos services techniques.
7. Charges liées à la garderie scolaire :
La surveillance faite par les agents communautaires s’élève à 23 137e sur lesquels 11 508e sont versés par la CAF et les familles. Il reste à la charge du RPI 15 629 e dont 8 909e pour la commune de St-Sornin Lavolps.
> Après délibération, validation de ces montants à l’unanimité par les membres du Conseil.
8. Marché des bordures et des talus en 2017 :
> Le conseil municipal répond favorablement à l’unanimité pour attribuer le marché 2017 à Olivier Bosredon pour un montant de 4.916 E HT .
9. Dossier PLU :
Le Maire retrace les réunions thématiques du 10 Novembre et 1 Décembre .
La prochaine réunion Urbanisme travaillera sur le niveau de mesures de protection du patrimoine souhaité ainsi que sur les trames vertes et bleues.
10. Prévisions des travaux en 2017 :
– aménagement de l’Espace Culturel et Sportif
– parking centre culturel
– remise en état du terrain de pétanque,
– classe de Mme Fouzanet : pose d’ un revêtement de sol et remplacement d’un évier ,
– TBI de la classe de Mme Maury à remplacer,
– création de toilettes à l’étang du bas,
– nettoyage de la façade de l’Eglise,
– programme de voirie et chemins ruraux
11. Tarifs communaux 2017 :
L’intégralité des tarifs 2016 sera maintenue en 2017
12. Métrage de la voirie en 2017:
Le Conseil Municipal approuve le métré de voirie arrêté à 30400 mètres.
14. Cartes d’identité biométriques :
Le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur les conséquences possibles du Décret de loi du 28 Octobre 2016 et souhaite que davantage de liberté soit laissée aux Communes pour assurer un service de proximité aux administrés .
15. Voeux municipaux : le 13 janvier le Maire et le Conseil Municipal présenteront leurs voeux à la population.
16. Voeux aux agents municipaux : mardi 10 janvier.
17. Saint Roch 2017 : elle se déroulera le weekend des 12 et 13 août 2017
18. Comptes rendus de réunions communautaires et travaux de la communauté de communes
