Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018

Présents : 11 conseillers – Absents excusés : 4 – 1 pouvoir

A l’ordre du jour :

  • Compte Administratif 2017 provisoire 

Les dépenses de fonctionnement sont en baisse  par rapport à 2016 : 561 000 € en 2017  contre 617 000 € en 2016.

Les recettes de fonctionnement sont égales à celles de 2016 à savoir 670 000 €.

Les dépenses d’investissement sont en baisse par rapport à 2016 : 207 000 € en 2017 contre 214 000 € en 2016. Les recettes d’investissement sont en baisse par rapport à 2016 : 161 000 € en 2017 contre    169 000 € en 2016.

Cette  baisse est due  à des DETR *  2017 non perçues à ce jour (*dotations d’équipement des territoires ruraux) ainsi qu’au fait que la dotation affectée dans le cadre de la révision du PLU soit passée en recettes  de fonctionnement en non plus en recettes d’investissement.

  • Principaux investissements 2018

Voirie : Puy L’Ane – Enségure (de la route du lotissement à l’entrée d’Enségure) – Tronçon de la VC 1 –  L’Escurotte  de la VC 7 entre Enségure et l’Escurotte,  pour un montant total de 34 395 € HT.

Réfection Etang du haut – 4 195 € HT

Divers achats de matériels pour les agents techniques : Echafaudage 1800 € HT – Distributeur d’épandage 1634 € HT

Acquisition d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat – 1 096 € HT

Programme ADAP : Travaux d’accès et aménagement des toilettes  Handicapés à la Grange du Moulin et  toilettes  publics  dans le bourg pour un montant d’environ 10 000 € HT.

  • Emprunts 2018

Un emprunt de 25 000 €  a été voté à l’unanimité  pour le financement des travaux de voirie 2018.

 

  • Réglementation des boisements

La réglementation des boisements est un document d’aménagement foncier ayant pour but une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt et les espaces naturels. Concrètement, il s’agit de définir des règles de plantation, de replantation ou de semis d’essences forestières sur le territoire d’une commune ou d’une communauté de communes en dehors des parcelles bâties. Cette réglementation est déléguée au Département

Toutes demandes de  boisements doit être déposées  en mairie qui les  transférera  au Conseil Départemental.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité la règlementation telle que définie par le code rural et l’intégration à la prochaine délibération départementale.

  • Convention avec le Comité de Jumelage

Le conseil a voté à l’unanimité la signature d’une convention avec le Comité de Jumelage du Pays de Pompadour.

Acquisition de parcelles au lieu-dit le Faux afin de créer une voie communale desservant le village.

Le Maire rappelle l’avis de principe favorable adopté par le Conseil Municipal en date du 13 Mars 2017.

Le conseil municipal délègue à l’unanimité tout pouvoir au Maire pour régulariser ce dossier.

  • Assurances multirisques et statutaires

Le Conseil a voté à l’unanimité pour l’emploi d’un courtier en assurances. Ce courtier se propose de revoir tous les contrats et de faire les appels d’offre. Le coût est de 900 € HT (Audit et appels d’offres) puis sur option (Démarche relation avec l’assureur) pour un coût de 400 € HT.

  • Demandes de subventions du Collège de Lubersac

Le Conseil a voté à l’unanimité  une subvention de 50 € par enfants pour un séjour de Ski pour 5 élèves de 5ème résidant sur la commune.

  • Questions diverses

Rectification du métrage de la voirie (Réunion CM du 11/12/2017) : Voies communales 24 395 m – Voies à caractère de rues 6 295 m – Chemins ruraux 25 610 m = 56 300 m au lieu de 30 610 m.

Compte rendu de la réunion du SIRTOM : A retenir, la part incitative qui passe de 35 % à 45 % en 2018.

Journées du Patrimoine : 15 et 16 Septembre 2018