Compte rendu du conseil municipal du 23/10/2017

Etaient présents : 10 – Absents excusés : 5

 

A l’ordre du jour :

  • Débat sur le rapport réalisé par la Chambre Régionale des Comptes du 21/09/2017 comportant les observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune.

 

  • Instauration du RIFSEEP (Régime Indemnitaire des Fonctionnaires) pour les agents territoriaux. Ce nouveau dispositif indemnitaire sera mis en place début Janvier 2018. Il remplace la plupart des primes et indemnités existantes. Ce régime indemnitaire est composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement et, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à la manière de servir, facultatif et versé annuellement.

 

  • Révision des tarifs communaux 2018. Malgré une baisse en 2017 des revenus locatifs de l’Espace Culturel et Sportif, ainsi que de la Grange du Vieux Moulin, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter  les tarifs.

 

  • Révision de la taxe d’aménagement au 01/01/2018. La taxe d’aménagement est due par le propriétaire d’un bien immobilier dès lors que ce dernier dépose un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter cette taxe.

 

  • Bilan des factures du restaurant scolaire à recouvrer. Grâce à des relances successives et la mise en place de solutions adaptées avec les débiteurs, le montant des factures restant impayées au 01/09/2017 est de 586.50 €.

 

  • Bilan des subventions versées aux associations en 2017. A ce jour, 5 associations n’ont toujours pas adressé les documents demandés annuellement. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas attribuer la subvention aux dites associations.

 

  • Dénomination et numération des voies. Délibération du Conseil Municipal de confier cette tâche à La Poste.

 

  • Identification du patrimoine public ou privé en souffrance.

Activités économiques: Le Maire liste les projets d’installation ou de reprise de locaux vacants qu’il souhaite accompagner et voir mener à bon terme. Il fait part aux Conseillers de sa démarche auprès des « Sénioriales » dans l’objectif de créer une résidence pour les séniors sur la commune, projet qui ne sera pas retenu par ce promoteur immobilier.

 

 Carte nationale d’identité : Depuis le 15 mars 2017, la nouvelle procédure mise en place, par rapport à l’enregistrement des empreintes digitales, ne permettait plus à nos communes de traiter les demandes, faute de dispositif de recueil des empreintes. Seules 10 communes en Corrèze (pour notre territoire, à savoir Uzerche et Objat) sont dotées de dispositifs fixes. Nous informons nos administrés qu’à  partir du 05 Décembre 2017, la commune de St Sornin Lavolps va disposer du matériel mobile de recueil d’empreintes (dans le cadre d’un contrat entre le PETR et la Préfecture). Ce service sera ouvert tous les 1ers mardis de chaque mois sur rendez-vous pris préalablement au secrétariat de la mairie (05 55 73 32 61) et pourra donc traiter les demandes de carte d’identité. Cette prestation reste gratuite.

 

Cartes grises et permis de conduire : A partir du 6 Novembre 2017, les démarches pour obtenir son permis de conduire ou sa nouvelle carte grise se feront directement et exclusivement par internet. Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, des médiateurs numériques resteront disponibles sur place afin d’accompagner les usagers dans leurs démarches sur les ordinateurs mis à disposition par la Préfecture.