Afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation mais également dans le but de disposer d’un document réglementant de manière claire tous les usages du feu dans le département, l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2013 remplace l’arrêté du 30 janvier 1997.

Brûler ses déchets verts est strictement interdit.

Tonte de la pelouse, taille des arbres fruitiers, entretien des haies, élagage, débroussaillage : les occasions de produire des déchets verts ne manquent pas. Et pour les éliminer, la vieille habitude de les brûler au fond du jardin ou du champ résiste au temps… et à la réglementation.

Or, le Règlement sanitaire départemental (article 84) interdit le brûlage des ordures ménagères – dont les déchets verts font partie – tant à l’air libre (feu de jardin) qu’en incinérateur. Et la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle ce principe :

Tonte de la pelouse, taille des arbres fruitiers, entretien des haies, élagage, débroussaillage : les occasions de produire des déchets verts ne manquent pas. Et pour les éliminer, la vieille habitude de les brûler au fond du jardin ou du champ résiste au temps… et à la réglementation.

Or, le Règlement sanitaire départemental (article 84) interdit le brûlage des ordures ménagères – dont les déchets verts font partie – tant à l’air libre (feu de jardin) qu’en incinérateur. Et la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle ce principe :

Déchets des ménages et déchets municipaux.
Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.

S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.

Il convient de préciser que, en application de l’annexe II de l’article R. 541-8 du code de l’environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés.
En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.

Donc, que l’on se trouve en ville, en secteur périurbain ou rural, le brûlage des déchets verts DOMESTIQUES est STRICTEMENT interdit, et ce toute l’année.